Cadre juridique, confidentialité et règles de publication

Service : MedicoPulse, actuellement exploité en version bêta.

Contact général : contact@sociopulse.fr.

Données personnelles : dpo@sociopulse.fr.

L’identité sociale complète de l’exploitant, son adresse, son numéro d’immatriculation, le directeur de publication, l’hébergeur effectif et la liste des principaux sous-traitants constituent un prérequis de mise en production commerciale. Aucun nom de société ou hébergeur non confirmé n’est inventé sur cette page.

Objet du service

MedicoPulse est un réseau numérique de découverte, de publication et de mise en relation autour des métiers de l’humain : santé, social, éducation, accompagnement, prévention, pratiques corporelles, bien-être, médiations, formation et expertise.

La plateforme permet notamment de créer un profil, présenter des interventions, consulter des ressources, rechercher des talents, constituer un vivier et transmettre un besoin. La fonction SOS est un canal de qualification et de coordination humaine ; elle ne garantit ni disponibilité immédiate ni résultat.

Rôle de SocioPulse

Sauf mention contractuelle expresse contraire, SocioPulse agit comme outil de réseau et de mise en relation. La plateforme n’est pas l’employeur des talents, ne fournit pas automatiquement du personnel, n’est pas une entreprise de travail temporaire, un établissement de santé, un organisme de diagnostic, ni le garant des actes réalisés hors de la plateforme.

Les utilisateurs restent responsables de déterminer le cadre adapté à chaque collaboration : salariat, prestation indépendante, convention, sous-traitance, bénévolat, formation, portage ou autre dispositif licite. La structure donneuse d’ordre demeure responsable de l’organisation du travail, des habilitations exigées, de la protection des personnes accompagnées et des contrôles réglementaires applicables.

Compte et sécurité

Les informations de compte doivent être exactes et maintenues à jour. Chaque utilisateur protège ses identifiants, signale tout accès suspect et n’utilise pas le compte d’un tiers. Les comptes ou contenus peuvent être suspendus en cas de fraude, usurpation, danger, harcèlement, violation de confidentialité ou non-respect des règles de publication.

Version bêta et fonctions gelées

Certaines fonctions commerciales, de paiement, de signature ou d’automatisation peuvent être désactivées. Une interface, un badge ou une démonstration ne constitue pas une promesse de disponibilité future. Les profils et offres de démonstration sont identifiés comme indisponibles lorsqu’une action est tentée ; aucun faux message de rareté ou de succès n’est utilisé.

Exactitude et absence de surpromesse

Il est interdit de publier un faux diplôme, une fausse expérience, un faux avis, une fausse disponibilité, un faux partenaire, un label non détenu ou une promesse garantie de guérison, de résultat, de revenu ou d’absence de risque.

Professions réglementées et pratiques non réglementées

Les professions réglementées, titres protégés, actes réservés et mentions telles que RPPS, certification, Qualiopi ou éligibilité CPF doivent être justifiés avant leur affichage public lorsqu’ils conditionnent la confiance ou le droit d’exercice. Une pratique non réglementée peut être présente dans le réseau, mais elle doit être décrite comme telle et ne doit pas être présentée comme une profession de santé, un diagnostic ou un traitement médical.

Portée des badges et vérifications

Une vérification porte uniquement sur le fait explicitement indiqué : identité, document, diplôme, assurance ou autre preuve. Le badge « Talent fondateur » signale une participation à la cohorte de lancement ; il ne remplace aucune vérification professionnelle et ne constitue pas une recommandation de SocioPulse.

Protection des personnes accompagnées

Aucun profil, mission, article, message public ou retour d’expérience ne doit révéler une donnée de santé, une situation familiale, une mesure de protection, une adresse, une photographie ou une identité permettant de reconnaître un patient, bénéficiaire, résident, enfant, adolescent ou autre tiers sans base licite et autorisation appropriée. Les situations de terrain doivent être anonymisées de manière irréversible.

Modération

Les contenus peuvent être signalés, masqués, dépubliés ou archivés pendant une revue humaine. Les décisions de publication des ressources sont journalisées avec la version des règles, les blocages et les avertissements applicables.

Données traitées

Selon l’usage, SocioPulse peut traiter les données de compte, coordonnées, profil professionnel, activité et compétences, territoire, disponibilités, documents de vérification, besoins, candidatures, viviers, messages, interventions, fichiers transmis, journaux de sécurité et préférences de confidentialité.

Les documents d’identité, diplômes et assurances sont privés et réservés aux personnes autorisées chargées de la vérification. Ils ne doivent pas apparaître dans les réponses publiques de l’API ni dans les pages indexables.

Finalités et bases

• création et sécurisation du compte, fourniture du service et gestion des demandes ;
• publication contrôlée des profils et offres, mise en relation et suivi opérationnel ;
• vérification des éléments de confiance et prévention de la fraude ;
• support, modération, sécurité, preuve et respect des obligations applicables ;
• amélioration de la bêta grâce à des événements produit minimisés ; pour un visiteur non connecté, cette mesure facultative repose sur son consentement.

Destinataires

Les données sont accessibles aux membres habilités de l’équipe, aux prestataires techniques strictement nécessaires, aux utilisateurs destinataires d’une mise en relation initiée, et aux autorités lorsque la loi l’impose. Les données privées ne sont pas vendues et les documents de vérification ne sont pas transmis à des annonceurs.

Durées de conservation

Les durées sont définies par finalité : compte actif pendant la relation, demandes et preuves pendant le temps nécessaire à leur traitement et à la défense des droits, documents de vérification jusqu’à leur remplacement, expiration ou suppression justifiée, journaux de sécurité pour une durée limitée, et événements analytics internes avec une cible de purge à treize mois. Les obligations légales ou un litige peuvent imposer une conservation intermédiaire distincte.

Sécurité et transferts

L’accès est contrôlé par rôles, les documents sont servis en privé, les routes sensibles sont authentifiées et les décisions administratives sont auditées. Le registre des sous-traitants, lieux d’hébergement, garanties de transfert et durées détaillées doit être finalisé et publié avant l’ouverture générale.

Le service utilise des mécanismes essentiels à l’authentification, à la sécurité et à la conservation des préférences. Ils restent actifs car ils sont nécessaires au fonctionnement demandé.

La mesure d’audience et du funnel produit est facultative pour les visiteurs anonymes. Elle est désactivée par défaut jusqu’au choix de l’utilisateur. Les événements internes n’enregistrent pas l’email, le téléphone, le nom, l’adresse IP, le user-agent ou le contenu libre d’un message. Un identifiant aléatoire de session est haché côté serveur et n’est pas utilisé pour de la publicité ciblée.

Les métriques de performance Web Vitals ne sont envoyées en production qu’après acceptation de la mesure d’audience. Le refus n’empêche pas l’inscription, la recherche ou l’utilisation des fonctions essentielles.

Une personne concernée peut demander l’accès, l’export, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données, sous réserve des obligations légales, de la sécurité des tiers et des éléments nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Les demandes peuvent être déposées ci-dessous depuis un compte connecté ou adressées à dpo@sociopulse.fr. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée avant transmission ou suppression de données.